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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal

Mardi 22 novembre à 18h au Centre Socio-culturel.

Ordre du jour :
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I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Modification du RIFSEEP (extension aux grades d’agents de maitrise) ;
  • I-2) Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (suite avancement de grade).

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.
  • II-2) nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements- adoption des durées d’amortissement ;
  • II-3) Travaux de rénovation de la mairie – modifications en cours d’exécution ;
  • II-4) SDE 18 : modification du point lumineux en façade de mairie ;
  • II-5) Comité des Fêtes : demande de prise des frais relatifs au cinéma en plein air ;
  • II-6) Décision modificative en section de fonctionnement (charges de personnel) ;
  • II-7) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2022 ;
  • II-8) Tarifs municipaux 2023.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Dissolution du CCAS ;
  • III-2) Fin de fonctions des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS ; Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune ;
  • III-3) Commission action sociale ;
  • III-4) Résiliation de la Délégation de service public relative à la gestion du port de plaisance avec la SAUR au 31 décembre 2022 ;
  • III-5) SIAHMESAS – financement des travaux du programme 1 ;
  • III-6) Acquisition parcelle AI 329 – acte administratif ;
  • III-7) Délégation de service public relative à la gestion du camping – avenant laïcité ;
  • III-8) Approbation de la modification des statuts du SDE 18 ;
  • III-9) SIVOM AEPA – rapports d’activité.

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13