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Accueil Votre ville, Saint-Satur Comptes-rendus et délibérations du conseil municipal 2022

Conseil Municipal 22 novembre 2022

Retrouver ci-dessous les délibérations et le compte rendu de la séance

	2022.080 Rapport AEPA rapport d’activités 364.3 ko
	2022.079 Approbation de la modification des statuts du SDE 18 871.4 ko
	2022.078 Délégation de service public relative à la gestion du camping avenant laïcité 650.6 ko
	2022.077 Acquisition parcelle AI 329 - acte administratif 405.1 ko
	2022.076 SIAHMESAS Financement des travaux du programme 1 723.5 ko
	2022.075 Résiliation de la délégation de service public relative à la gestion du Port de Plaisance 744.6 ko
	2022.074 Commission action sociale 574.6 ko
	2022.073 Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune 1.6 Mo
	2022.072 Fin de fonctions des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS 585.8 ko
	2022.071 Dissolution du CCAS 663.3 ko
	2022.070 Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens orange 614.3 ko
	2022.069 Tarifs municipaux 2022 393.2 ko
	2022.068 Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2023 658.4 ko
	2022.067 Décision modificative en section de fonctionnement charges de personnel 425.2 ko
	2022.066 Comité des Fêtes demande de prise en charge des frais relatifs au cinéma en plein air 423.5 ko
	2022.065 SDE 18 Modification du point lumineux en façade de la Mairie 590.4 ko
	2022.064 Travaux de rénovation de la Mairie modification en cours d’exécution 1.4 Mo
	2022.063 Nomenclature M57 modalités de gestion des amortissements - adoption des durées d’amortissement 677.7 ko
	2022.062 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 788.7 ko
	2022.061 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (suite avancement de grade) 414.4 ko
	2022.060 Modification du RIFSEEP (extension aux grades d’agents de maîtrise) 3.1 Mo
	Compte rendu conseil municipal du 22 novembre 2022 366.5 ko