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Plan d’Occupation des Sols
Carte de zonage et réglementation

Le Plan d’Occupation des Sols est un document d’urbanisme communal fixant la réglementation applicable en matière d’occupation des sols et de construction.

Le Plan d’Occupation des Sols de Saint-Satur a été révisé le 22 mars 2002. Il a par la suite fait l’objet de trois modifications simplifiées.

Toutes les occupations des sols et tous les travaux réalisés devront respecter la réglementation du Plan d’Occupation des Sols applicable à la parcelle concernée, même en dehors de toute demande d’urbanisme.

Grace à la carte de zonage réglementaire vous pouvez déterminer la zone réglementaire dans laquelle votre parcelle se situe. Vous serez alors soumis aux dispositions réglementaires générales et aux dispositions de réglementation applicables à la zone concernée.

Vous retrouverez ci-dessous la réglementation générale et la réglementation applicable à chaque zone.

Pour accéder à la carte de zonage : cliquer sur ce lien
Mode de fonctionnement du lien : dans la partie localisation à gauche de l’écran, sélectionner SAINT-SATUR puis zoomer sur la carte. Si vous souhaiter alléger le fond de carte, sélectionner les éléments de légende qui vous intéressent dans la partie thème à gauche de l’écran.

Vous pouvez aussi venir consulter en mairie l’ensemble du Plan d’Occupation des Sols avec notamment la liste des servitudes, les espaces réservés, le périmètre de protection des monuments historiques…


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13