Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Tout achat, à partir du premier euro engagé, constitue un Marché Public.
Catégorie | Définition | Exemple |
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Marché de travaux | Réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise de l’ouvrage. | Réfection d’une voirie |
Marché de fournitures | Achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériels. | Les fournitures de matériel bureautique |
Marché de services | Réalisation de prestations de services. | Le transport de personnes |