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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal

Retrouvez le compte rendu du conseil municipal du lundi 6 juin 2016.

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Pour accéder au compte rendu, cliquez ici.

A l’ordre du jour :

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I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe occasionnel à 30 heures, du 11 juillet au 31 août 2016 ;
  • I-2) Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe (avancement de grade) ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) SDE 18 : approbation de plans de financement de rénovation de l’éclairage public (plan REVE) ;
  • II-2) Abbatiale de Saint-Satur : marché de réfection de la Sacristie, du Bas-côté Nord et de la Chapelle Saint-Guinefort – autorisation signature avenants ;
  • II-3) Acquisition parcelle AE 129 (Jardin de la Chapelle) à l’euro symbolique : acte administratif ;
  • II-4) France Loire : rénovation de 7 logement rue de Meniau – garantie d’emprunt ;
  • II-5) Décision modificative en investissement (avances) ;
  • II-6) Adhésion au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial et attribution d’une subvention ;
  • II-7) Autorisation du contrat de mise à disposition du mobile multimédia avec le Conseil Départemental du Cher ;
  • II-8) Autorisation de signature de la convention de financement du RASED ;
  • II-9) Délégation au Maire : aliénation de gré à gré de biens mobiliers.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Avenant au Projet éducatif de territoire ;
  • III-2) Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) – fusion des Communautés de Communes Cœur de Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et du Sancerrois ;
  • III-3) Mise en œuvre du SDCI – extension du périmètre du Syndicat intercommunal d’études, de travaux et d’aménagements hydraulique (SIETAH) de la vallée de la Belaine et de ses affluents ;
  • III-4) Institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commercial.

Questions et informations diverses

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13