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Compte rendu du Mardi 26 juillet 2016.
Le dernier conseil municipal s’est déroulé le mardi 26 juillet 2016 à 19h en mairie de Saint-Satur.
Retrouver le compte rendu sur la page dédiée.
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Ordre du jour :
I – PERSONNEL COMMUNAL
- I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 30 heures à compter du 1er septembre 2016 ;
- I-2) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe saisonnier du 1er août au 2 septembre 2016 à 35/35ème ;
- I-3) Création d’un poste de CUI-CAE au service technique à compter du 5 septembre 2016 pour une durée d’un an à 35/35ème.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
- II-1) Admission en non-valeur et créances éteintes ;
- II-2) Décision modificative en section de fonctionnement (FPIC – créances éteintes) ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
- III-1) Approbation du projet pédagogique de la garderie périscolaire ;
- III-2) Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire ;
- III-3) Approbation du calendrier de facturation de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017 ;
- III-4) Approbation du projet pédagogique des temps d’activités périscolaires ;
- III-5) Approbation du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires ;
- III-6) SDE 18 : modification des statuts ;
- III-7) Convention d’utilisation des locaux de l’école primaire par la Communauté de Communes du Sancerrois (ALSH été) ;
- III-8) Création de la réserve communale de sécurité civile ;
- III-9) SIEMLFA 18 – retrait de la commune de Gracay.
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