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Conseil Municipale du 29 septembre 2016

Ordre du jour :

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe saisonnier à 30 heures du 24 octobre 2016 au 27 octobre 2016.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Conseil Départemental du Cher : autorisation de signature de l’avenant à la convention de financement du circuit de transport scolaire des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Satur ;
  • II-2) Autorisation de contracter un emprunt pour l’acquisition des parcelles AC 386, AC 387 et AC388 – terrain de camping ; II-3) Décision modificative en section d’investissement – emprunt terrain de camping ;
  • II-4) Décision modificative en section de fonctionnement – remboursement frais médicaux ;
  • II-5) Comité des Fêtes : demande de subvention supplémentaire ;
  • II-6) Association sportive de l’école élémentaire – subvention exceptionnelle ;
  • II-7) Acceptation remboursement de frais de carburant ;
  • II-8) Rue des Ponts : demandes de subvention auprès de l’Etat.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) CDC du Sancerrois : approbation de la mise en conformité des statuts ;
  • III-2) Motion de l’association TGV Grand Centre ;
  • III-3) Syndicat mixte de Collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly du Sauldre : rapport d’activité 2015 ;
  • III-4) Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie ;
  • III-5) Engagement de principe dans la démarche « Petites Cités de Caractère ».

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13