Sommaire du site

Votre ville, Saint-Satur

Vie pratique

Education & social

Les commerçants & les artisans

Tourisme, culture & sport

On fait quoi à Saint-Satur…

Menu de navigation

Conseil municipal du 14 décembre 2016

Ordre du jour

I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • I-1) SDE18 : Approbation du plan de financement pour l’extension de l’éclairage public rue du Canal de Jonction ;
  • I-2) Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
  • I-3) Paiement des dépenses d’Investissement du début d’exercice 2017 ;
  • I-4) Tarifs municipaux 2017 ;
  • I-5) Indemnités de conseil au Percepteur.

II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • II-1) Free Mobile – convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une antenne relais ;
  • II-2) Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Sancerrois, Haut-Berry-Val-de-Loire et Pays-Fort : élection d’un délégué communautaire supplémentaire (en cas de composition de droit commun du conseil communautaire) ;
  • II-3) SIETAH de la Belaine, du Ru, de la Vauvise et de leurs affluents : approbation des nouveaux statuts ;
  • II-4) SIVOM AEPA : Rapport d’activités 2015.

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13