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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal

Mardi 27 juin 2017 à 19h salle du Conseil.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera :

Mardi 27 juin 2017 à 19h
Salle du Conseil Municipal.

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Ordre du jour :

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Fixation des taux d’avancement par grade ;
  • I-2) Renouvellement du poste de CUI-CAE au service technique à compter du 5 septembre 2017 pour une durée d’un an à 35/35ème.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Reconduction de la convention relative aux transports scolaires ;
  • II-2) Effacement de dette suite à jugement ;
  • II-3) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour du matériel de désherbage ;
  • II-4) Fixation des tarifs pour le repas de ainés.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Motion relative au nouveau classement du Cher en zone de revitalisation rurale ;
  • III-2) Avis relatif au projet de parc éolien « Vents de Loire » ;
  • III-3) Convention « mon établissement est un refuge Ligue Pour la protection des Oiseaux » ;
  • III-4) Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire ;
  • III-5) Approbation du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires ;
  • III-6) Approbation du règlement intérieur de la cantine municipale ;
  • III-7) Convention d’occupation des locaux de l’école élémentaire par la Communauté de Communes pour l’accueil de loisirs d’été 2017.

Questions et informations diverses.

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13