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ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Transformation d’un poste d’adjoint d’animation à compter du 1er novembre 2017 à raison de 28/35ème ;
  • II-2) Modification des taux d’avancement de grade ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Aménagement de la rue des Ponts : décisions modificatives en cours d’exécution n°2 et n°3 ;
  • II-2) Décision modificative en section de fonctionnement (FPIC) ;
  • II-3) Association Sportive de l’Ecole Elémentaire : demande de subvention pour l’organisation d’une classe de découverte et d’une classe de neige ;
  • II-4) DDEN du Cher : demande de subvention ;
  • II-5) Compte 2041582 : modification de la durée d’amortissement ;
  • II-6) Parcelle AC18 : droit de préemption ;

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire : prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques ;
  • III-2) Autorisation de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire au syndicat mixte ouvert Berry Numérique ;
  • III-3) Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Loire dans le Département du Cher pour le Val de la Charité – avis.

Questions et informations diverses.

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13