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Mairie / Citoyenneté
Consultation Projet de Plan Particulier d’Intervention

CNPE de Belleville-sur-Loire

Conformément aux articles R741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure, la CNPE de Belleville-sur-Loire fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention.

En application des dispositions de l’article R.741-26 relatif à la consultation du public sur le projet de Plan Particulier d’Intervention de certaines installations, le projet de PPI est consultable par le public du 26 novembre au 26 décembre 2018 inclus en mairie, ainsi qu’à la Préfecture du Cher (Place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES Cedex).

Chacun pourra en prendre connaissance en mairie de Saint-Satur du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45.

Un registre est mis en place afin de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier d’Intervention.

Le délai de consultation d’un mois achevé, ce registre sera transmis à la Préfecture du Cher dans un délai de 5 jours ouvrables.

Ces observations seront transmises aux services instructeurs pour avis avant l’approbation de ce plan.

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