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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal

Vendredi 10 juillet à 13h au centre socio-culturel

Le prochain conseil municipal se déroulera Vendredi 10 juillet à 13h au centre socio-culturel.
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Ordre du jour :

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Service animation : création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel à compter du 31 août 2020 en cas de maintien des contraintes sanitaires.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Affectation du résultat d’exploitation 2019 ;
  • II-2) Budget primitif 2020 ;
  • II-3) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2020 ;
  • II-4) Dégrèvement cotisation foncière – entreprises du secteur 1 (tourisme, restauration…) ;
  • III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
  • III-1) Désignation des délégués communaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales ;
  • III-2) Nomination d’un référent PLUi ;
  • III-3) Proposition membres commission communale des impôts directs ;
  • III-4) Délégué commission de contrôle des listes électorales ;
  • III-5) Règlement intérieur de la garderie périscolaire ;
  • III-6) Règlement intérieur de la cantine municipale.
  • III-7) Règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants ;
  • III-8) Projet pédagogique de la garderie périscolaire.

Questions et informations diverses

Séance publique limitée à 15 personnes dans le public.

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13