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Accueil Votre ville, Saint-Satur Comptes-rendus et délibérations du conseil municipal 2020

Conseil Municipal du 8 juin 2020

Ordre du jour :

1 - Formation des commissions municipales ;
2 - Fixation du nombre de membres du C.C.A.S. ;
3 - Élection des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ;
4 - Election des membres de la commission d’appel d’offres ;
5- Election des membres de la commission de délégation des services publics ;
6 - Désignation des représentants aux Syndicats Intercommunaux ;
7 - Nomination du correspondant défense et du correspondant sécurité routière ;
8 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : exercice du droit de préemption et du droit de priorité ;
9 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : actions et frais de justice ;
10 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : marchés publics ;
11 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : contrats d’assurance et indemnités de sinistre ;
12 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : délivrance de concessions de cimetière ;
13 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : dons et legs ;
14 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : aliénation de biens mobiliers ;
15 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : règlement des conséquences d’accident avec un véhicule communal ;
16 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : renouvellement des adhésions aux associations ;
17- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
18- Indemnités de conseil au Percepteur.