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Conseil Municipal du 14 septembre 2020

Ordre du jour

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Service administratif : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (avancement de grade).

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Proposition d’acquisition d’un bâtiment à usage de local commercial ;
  • II-2) Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement d’un local commercial ;
  • II-3) Autorisation d’encaissement frais d’eau et d’électricité ;
  • II-4) Attribution d’une subvention : société de Chasse Coq du Roc ;
  • II-5) Décision modificative en section d’investissement : écritures d’ordre pour la cession du terrain à Voir Ensemble pour l’implantation d’un EHPAD ;
  • II-6) Avenant n°2 au contrat de territoire 2019-2021.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Délégation du Conseil Municipal au Maire : exercice du droit de préemption et du droit de priorité ;
  • III-2) Conventions d’occupation du domaine public pour le passage de câbles souterrains et l’implantation de postes électriques avec ENEDIS ;
  • III-3) Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine Public : Camping de Saint-Satur.

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13