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Accueil Votre ville, Saint-Satur Comptes-rendus et délibérations du conseil municipal 2020

Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Ordre du jour :

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création de 4 postes d’agents recenseurs du 21 janvier au 20 février 2021.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

II-1) Proposition de résiliation de la convention avec le Conseil Régional Centre Val de Loire pour le transport scolaire ;
II-2) Appel à la solidarité pour les communes sinistrées des vallées des Alpes Maritimes

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Conventions d’occupation du domaine public pour le passage de câbles souterrains et l’implantation de postes électriques avec ENEDIS ;
III-2) Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine Public : Camping de Saint-Satur ;
III-3) Motion situation médical du bassin de vie ;
III-4) Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire - transfert de la compétence « création et gestion de Maisons de services au public et la définition des obligations de service public y afférentes » ;
III-5) Mise à disposition du Mille club au profit du Rugby Sancerrois.

Questions et informations diverses