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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal

Jeudi 27 mai 2021 à 18 heures salle du conseil

Le prochain conseil municipal se déroulera jeudi 27 mai 2021 à 18 heures salle du conseil.

Ordre du jour :
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I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Service technique : création d’un poste en PEC-CAE à 30/35ème du 7 juin 2021 au 6 juin 2022.
  • I-2) Police municipal : création d’un poste de remplacement du policier municipal.
  • I-3) Service animation : prolongation du poste d’adjoint d’animation occasionnel jusqu’au 13 juillet 2021.
  • I-4) Service technique : création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er mai 2021 (avancement de grade).

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Attribution de subvention au Judo Club Sancerrois ;
  • II-2) SPANC : fixation de la périodicité de contrôles des installations d’assainissement non collectif ;
  • II-3) SPANC : fixation du montant des redevances ;
  • II-4) Mobilité douce – modification de la demande de subvention auprès de la Région (Pays Sancerre Sologne) et d’ALVEOL ;
  • II-5) Décision modificative en section d’investissement (prise capital SPL).

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Prise de participation au sein de la SPL les 1000 lieux du Berry
  • III-2) Camping de Saint-Satur : prolongation d’un mois de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;
  • III-3) Approbation du nouveau logo de Saint-Satur ;
  • III-4) Motion sur le transfert de l’Etat des digues de Loire dans le cadre de Gémapi. ;
  • III-5) Avis sur la consultation des communes pour mise à jour du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Questions et informations diverses

Public limité à 2 personnes.

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13