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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal mercredi 13 avril 2022

à 18h30 salle de réunion du Centre socio culturel

Ordre du jour :
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I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • I-1) Compte de gestion 2021 ;
  • I-2) Compte administratif 2021 ;
  • I-3) Affectation des résultats 2021 ;
  • I-4) Vote des taxes 2022 ;
  • I-5) Budget primitif 2022 ;
  • I-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2022 ;
  • I-7) Chemin des conduits – procédure d’intégration au domaine public ;
  • I-8) Coût accompagnateurs repas des ainés 2021 ;
  • I-9) Centre Socio-Culturel – Tarifs ;
  • I-10) Réhabilitation de la mairie : suite donnée à la consultation.

II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • II-1) Avenant au contrat de prestation de service de régie intéressée du marché ;
  • II-2) Contrat de prestation de service de régie intéressée du marché ;
  • II-3) Pays Sancerre Sologne – rapport d’activité 2021 ;
  • II-4) ENEDIS – convention de partenariat dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13