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Mairie / Citoyenneté
Conseil Municipal

Mercredi 24 août 2022 à 18 h salle de réunion du CSC

Le prochain Conseil municipal se déroulera le mercredi 24 août 2022 à 18h dans la salle de réunion du Centre Socio-Culturel.

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Ordre du jour :

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (avancement de grade) ;
  • I-2) Création de poste agent de maitrise (promotion interne)
  • I-3) Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet ;
  • I-4) Tableau d’avancement de grade

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Assistante à Maitrise d’Ouvrage pour la reconversion du site des silos – demande de subvention.
  • II-2) Contrat de prestation de service pour le transport scolaire ;
  • II-3) Décision modificative en section de fonctionnement (annulation de titres) ;
  • II-4) Modification des tarifs de la garderie périscolaire (atelier théâtre) ;
  • II-5) Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;
  • II-6) Autorisation de programme et crédits de paiement – rénovation de la mairie.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) Règlement intérieur du Conseil Municipal ;
  • III-2) Formalité de publicité des actes ;
  • III-3) Projet pédagogique garderie périscolaire.
  • III-4) Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire (atelier théâtre).

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13