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2026.055 Ratios avancement de grade Adopté a l’unanimité
2026.056 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2 ème classe avancement de grade Adopté a l’unanimité
2026.057 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1 ère classe avancement de grade Adopté a l’unanimité
2026.058 Création d’un poste d’agent de maitrise principal avancement de grade Adopté a l’unanimité
2026.059 Création d’un poste d’attaché territorial principal avancement de grade Adopté a l’unanimité
2026.060 Décision modificative en sections de fonctionnement et d’investissement Adopté a l’unanimité
2026.061 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adopté a l’unanimité
2026.062 Subventions complémentaires aux associations Adopté a l’unanimité
2026.063 Désignation du référent déontologie Adopté a l’unanimité
2026.064 Parcelle B133 - bien présumé sans maître Adopté a l’unanimité
2026.065 Délégation du Conseil Municipal au Maire exercice du droit de préemption et du droit de priorité Adopté a l’unanimité
2026.066 Délégation du Conseil Municipal au Maire dépôt des demandes d’urbanisme Adopté a l’unanimité
2026.066 132.2 kio
2026.065 151.7 kio
2026.064 216.2 kio
2026.063 280 kio
2026.062 129.1 kio
2026.061 234.2 kio
2026.060 534.6 kio
2026.059 150.7 kio
2026.058 145.1 kio
2026.057 145.5 kio
2026.056 146.6 kio
2026.055 355.5 kio
PV de délibération du 8 juillet 320.3 kio
Saint-Satur

Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13