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On fait quoi à Saint-Satur…
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La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle peut être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les 3 jours francs qui suivent le jour de la naissance.
Liste des pièces à produire
• Une pièce d’identité du déclarant
• Le certificat du médecin accoucheur
• Le livret de famille si enfant précédent.
Reconnaissance de l’enfant
Acte d’Etat civil ou notarié qui permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de l’un ou de ses deux parents non mariés.
Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître son enfant. La filiation maternelle s’établit automatique à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.
La filiation paternelle suppose toujours une reconnaissance lorsque les parents ne sont pas mariés.
La déclaration de reconnaissance
Toute mairie est habilitée à enregistrer une déclaration de reconnaissance.
Toute personne peut reconnaître un enfant, mineur, majeur en tutelle ou curatelle.
Délai de déclaration
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou après la naissance, sans limite de temps, pour un enfant vivant ou décédé.
Les pièces à fournir
• Une piève d’identité du ou des parents
• justificatif du ou des parents.
Pour en savoir plus...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml
dans le site
