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Ventes au déballage

Les ventes au déballage doivent faire l’objet de déclarations préalables en mairie.

Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Par exemple : vide-grenier, brocante, ventes diverses, puces…

Quinze jours au moins avant la date prévue, l’organisateur de cette manifestation doit adresser au maire de la commune :
une déclaration préalable de vente au déballage ;
un justificatif de l’identité du déclarant.