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Accueil Votre ville, Saint-Satur Comptes-rendus et délibérations du conseil municipal 2015

Conseil municipal du 15 avril 2015

Ordre du jour

I –BUDGET -FINANCES –ASSURANCES –SUBVENTIONS

I-1) Compte de gestion 2014
I-2) Compte administratif 2014
I-3) Affectation du résultat d’exploitation 2014
I-4) Vote des quatre taxes 2015
I-5) Budget primitif 2015
I-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2015
I-7) Modification de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : restauration extérieure du baptistère, de la sacristie et de la chapelle Saint-Guinefort de l’Abbatiale de Saint-Satur
I-8) SIVOM AEPA : débroussaillage chemin rural n°5 ;
I-9) Acquisition des parcelles B27 et B18 situées au Bois Gautier (bassin hydraulique de Jeugny) ;
I-10) SDE 18 : extension éclairage public route de Ménétréol –devis complémentaire ;
I-11) SDE 18 : approbation du plan de financement pour la rénovation de l’éclairage public rue de Chappes suite à panne ;
I-12) SDE 18 : approbation du plan de financement pour le remplacement de 2 prises de guirlande suite à panne (rue des Ponts et avenue de Fontenay)
I-13) SAFER : convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières – assistance de la collectivité dans le cadre de la procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître ;
I-14) Fixation du cadre de renégociation d’emprunts.

II –VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

II-1) Communauté de Communes du Sancerrois : approbation du transfert de compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
II-2) Agence d’ingénierie du Cher -Adhésion ;
II-3) Temps d’Activités Périscolaires – Approbation du Projet Pédagogique ;
II-4) CAF du Cher : Convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de service (garderie et TAP) ;
II-5) Lancement de la démarche d’élaboration du Plan d’Accessibilité de la Voirie.