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Conseil municipal du 14 décembre 2016
Ordre du jour
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
- I-1) SDE18 : Approbation du plan de financement pour l’extension de l’éclairage public rue du Canal de Jonction ;
- I-2) Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
- I-3) Paiement des dépenses d’Investissement du début d’exercice 2017 ;
- I-4) Tarifs municipaux 2017 ;
- I-5) Indemnités de conseil au Percepteur.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
- II-1) Free Mobile – convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une antenne relais ;
- II-2) Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Sancerrois, Haut-Berry-Val-de-Loire et Pays-Fort : élection d’un délégué communautaire supplémentaire (en cas de composition de droit commun du conseil communautaire) ;
- II-3) SIETAH de la Belaine, du Ru, de la Vauvise et de leurs affluents : approbation des nouveaux statuts ;
- II-4) SIVOM AEPA : Rapport d’activités 2015.
Questions et informations diverses
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Compte rendu CM du 14 décembre 2016 108.5 ko |
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