AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de classement au titre de site patrimonial remarquable respectivement pour les Communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Saint-Satur

Durée de l’enquête : 32 jours, du mardi 11 avril 2023 à partir de 9 heures au vendredi 12 mai 2023 jusqu’à 17 heures.

Le dossier d’enquête publique unique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique unique est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (Préfecture du Cher) et dans les mairies de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Saint-Satur où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public dans chacune des trois mairies.

LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Saint-Satur, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie. Elles pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Sancerre, siège de l’enquête, pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, via l’adresse mail suivante : pref-ep-sprsancerrois@cher.gouv.fr
Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr)

Les informations relatives aux projets considérés pourront être obtenues auprès de : Monsieur Matthieu CATHELIN, chargé de mission développement Cœur de Ville à la Mairie de Sancerre – Tél : 02 48 78 52 52 – Mail : m.cathelin@ville-sancerre.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle – service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial – bureau des installations classées pour la protection de l’environnement – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 BOURGES Cedex – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Monsieur Jean-Charles POIRIER, cadre territorial en activité, à la communauté des communes giennoises, se tiendra à la disposition du public :

  Le mardi 11 avril 2023 de 9h à 12h, en Mairie de Sancerre ;
  Le lundi 17 avril 2023 de 9h à 12h, en Mairie de Saint-Satur ;
  Le mercredi 19 avril 2023 de 9h à 12h, en Mairie de Ménétréol-sous-Sancerre ;
  Le mercredi 3 mai 2023 de 13h30 à 16h30, en mairie de Saint-Satur ;
  Le mardi 9 mai 2023 de 14h à 17h, en mairie de Ménétréol-sous-Sancerre ;
  Le vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h en mairie de Sancerre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, dans les mairies de Ménétréol-sous-Sancerre, Sancerre et Saint-Satur et à la préfecture du Cher – Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle – service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial – bureau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher.

A l’issue de l’enquête publique unique, les décisions susceptibles d’intervenir sont des décisions de classement du périmètre des SPR, prononcées par arrêtés ministériels. Celles-ci auront le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à l’article L.631-1 du code du patrimoine.