Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Depuis le 02 mars 2017, la mairie de SAINT-SATUR n’effectue plus les demandes de carte d’identité. Vous devez vous adresser à la mairie de LÉRÉ, en prenant rendez-vous au 02.48.72.60.01 - à la Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire au 03 86 26 50 00 ou à la permanence France Service à Boulleret au 02 48 72 17 33.
Vous avez deux possibilités pour remplir votre dossier :
OU
Pièces à fournir suivant votre cas :
• En cas de renouvellement de carte : présenter la Carte Nationale d’identité lors du dépôt du dossier et un acte de naissance si le titre est périmé depuis plus de deux ans.
• En cas de 1ère demande de carte sécurisée (carte plastifiée) : acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger ou la copie intégrale de l’acte de mariage pour les personnes mariées.
• En cas de perte ou de vol de la carte, acte de naissance de moins de 3 mois, si le titre perdu ou volé est périmé depuis plus de deux ans.
• Livret de famille pour les personnes veuves ou divorcées.
• Pour les personnes ayant changé de nationalité, pour une 1ère demande joindre la preuve de la nationalité française.
POUR TOUTES LES DEMANDES
• 2 photos d’identité 3,5 x 4,5 cm, couleur (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête ; si lunette : pas de reflets, montures discrètes). Ne pas découper les photos.
• Justificatif de domicile de moins de 1 ans à vos nom et prénom (quittance EDF, téléphone, loyer, etc. …). Pour les personnes habitants chez un particulier : attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois, le justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa pièce d’identité.
POUR LES ENFANTS MINEURS JOINDRE ÉGALEMENT
• Copie de la pièce d’identité du représentant légal
• Présence du mineur et du représentant légal indispensable pour la prise d’empreinte
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
• Déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt du dossier ou déclaration de vol établie par la gendarmerie
• Timbre fiscal de 25 € (si la carte d’identité perdue ou volée était plastifiée)
La commune de SAINT-SATUR n’est pas équipée de station biométrique, les demandes de passeport ne peuvent donc plus être réalisées en mairie. Nous pourrons vous remettre un dossier vierge mais vous devrez le restituer dans une commune équipée. Les communes équipées les plus proches sont Aubigny-sur-Nère, Léré et Sancergues.
Nous vous rappelons que vous pouvez aussi vous rendre dans n’importe quelle commune de France équipée de station biométrique pour faire établir votre demande de passeport.
La présence du demandeur (même s’il s’agit d’un bébé) est obligatoire à la confection du dossier et à la remise du passeport.
Prendre obligatoirement rendez-vous pour l’établissement et la remise du dossier complété.
Horaires d’ouverture :
Du lundi au samedi de 9h à 11h30.
Mardi et vendredi de 14h à 16h30.
• Copie intégrale de l’acte de naissance ( de moins de 3 mois) pour la première demande OU si votre passeport à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans OU en cas de perte ou vol.
• En cas de renouvellement du passeport : ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
• Timbre fiscal - A apporter obligatoirement le jour de la demande.
Adultes : 86 €
Mineurs de 15 ans et plus : 42 €
Mineurs de moins de 15 ans : 17 €
• Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
• un justificatif de domicile récent de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ...).
• Pour les personnes majeures ne possédant pas de facture à leur nom : attestation des parents ou de l’hébergeant avec copie de la carte d’identité des deux parents ou de l’hébergeant et une facture au nom des parents ou de l’hébergeant.
• Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés, séparés ou non mariés : attestation du 2ème parent autorisant l’établissement du passeport avec copie de la carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile et le jugement de divorce.
• livret de famille à jour (divorce, décès).
• 2 photos d’identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes sur fond clair et uni (sans lunettes, boucles d’oreilles, piercing, accessoires dans les cheveux. Le front et les oreilles doivent être dégagés).
• un document prouvant la nationalité française.