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Accueil Votre ville, Saint-Satur Comptes-rendus et délibérations du conseil municipal 2023
Conseil municipal du 3 juillet 2023
2023.049 Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe avancement de grade Adopté à l’unanimité
2023.050 Règlement intérieur du personnel communal Adopté à l’unanimité
2023.051 Acquisition des parcelles AI 341 et AI 407 Adopté à l’unanimité
2023.052 MCBAIC Prix de la Ville Adopté à l’unanimité
2023.053 Convention Fond de Solidarité Logement Adopté à l’unanimité
2023.054 FASS TWO CAST BERRY Intervention de l’EPLFI Adopté à l’unanimité
2023.055 Convention avec RCF en Berry dans le cadre du plan de communication MCBAIC Adopté à l’unanimité
2023.056 ENEDIS Convention de servitude consentie sur la parcelle AE 414 Adopté à l’unanimité
2023.057 Monuments historiques périmètre délimité des abords Adopté à l’unanimité
2023.058 Transport scolaire - règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2023.059 Restaurant scolaire - règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2023.060 Accueil périscolaire - règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2023.061 Conseil Municipal des Enfants - règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2023.062 Motion PEP 18 Foyer hébergement de Veaugues 12 voix POUR et 1 voix CONTRE
2023.062 Motion PEP 18 Foyer hébergement de Veaugues 720.7 ko
2023.061 Conseil Municipal des Enfants - règlement intérieur 396.3 ko
2023.060 Accueil périscolaire - règlement intérieur 390.8 ko
2023.059 Restaurant scolaire - règlement intérieur 391 ko
2023.058 Transport scolaire - règlement intérieur 393 ko
2023.057 Monuments historiques périmètre délimité des abords 713.5 ko
2023.056 ENEDIS Convention de servitude consentie sur la parcelle AE 414 627.1 ko
2023.055 Convention avec RCF en Berry dans le cadre du plan de communication MCBAIC 710.8 ko
2023.054 FASS TWO CAST BERRY Intervention de l’EPLFI 801.7 ko
2023.053 Convention Fond de Solidarité Logement 571.8 ko
2023.052 MCBAIC Prix de la Ville 678.3 ko
2023.051 Acquisition des parcelles AI 341 et AI 407 638 ko
2023.050 Règlement intérieur du personnel communal 587 ko
2023.049 Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe (avancement de grade) 668.8 ko
compte rendu conseil municipal du 3 juillet 2023 223.2 ko
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36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13

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