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Les ventes au déballage doivent faire l’objet de déclarations préalables en mairie.

Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Par exemple : vide-grenier, brocante, ventes diverses, puces…

Quinze jours au moins avant la date prévue, l’organisateur de cette manifestation doit adresser au maire de la commune :
- une déclaration préalable de vente au déballage ;
- un justificatif de l’identité du déclarant.

Cet envoi doit être réalisé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis à la Mairie contre récépissé.

Pour en savoir plus...

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13