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Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Décembre 2012 - Décembre 2017... l’Opah, véritable coup de pouce pour rénover votre logement… subventions de 20 % à 80 % du montant TTC des travaux, selon certaines conditions.

Depuis le 2 décembre 2012, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne mène une Opération programmée d’amélioration de l’habitat sur notre secteur. Plus de 550 demandes d’information ont été enregistrées et plus de 100 dossiers sont montés. Pour poursuivre cette opération, le syndicat vous informe des conditions pour prétendre à cette subvention.

Objectif de l’opération

Cette opération vise à aider les propriétaires souhaitant rénover leur logement en leur accordant des aides financières mais aussi une assistance technique et administrative. Les travaux portent sur la réhabilitation de logements dégradés, des travaux de rénovation thermique et des travaux d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement.

Travaux ouvrant droit à financement

Pour les propriétaires occupants

  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement avec un gain minimum de 25% de la performance énergétique : de 25 à 45% du montant HT des travaux* + prime Habiter Mieux de 2 100€ à 2 500€.
  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé : jusqu’à 60% du montant HT des travaux * + prime Habiter Mieux de 2 100€ à 2 500€.
  • Travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées : de 40 à 55% du montant HT des travaux *.

* plafond de travaux subventionnables de 15 000€, 20 000€ ou 50 000€ selon le cas.

Pour les propriétaires bailleurs

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé : Jusqu’à 30 % du montant HT des travaux* + prime Habiter Mieux de 1 600€ + abattement fiscal sur les revenus fonciers de l’ordre de 60%.
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique avec gain minimum de 35% de performance énergétique) : jusqu’à 20% du montant HT des travaux* + prime Habiter Mieux de 1 600€ + abattement fiscal sur les revenus fonciers de l’ordre de 60%.
  • Travaux d’autonomie pour le maintien d’un locataire éprouvant des difficultés : Maximum 50% sur 20 000€ HT de plafond.

* plafond de travaux subventionnables de 60 000€ ou 80 000€ HT maximum selon le cas.

Conditions d’accès

Propriétaire occupantPropriétaire bailleur
Résidence datant de plus de 15 ans Le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans
Avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas le plafond règlementaire de l’ANAH Les travaux ne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
Les Travaux ne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment Engagement de louer le logement pendant 9 ans en respectant un plafond de loyer (5.40€/m²/mois) destiné à des locataires sous conditions de ressources
Engagement d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans

Contact


Emmanuelle HELIARD, chargée de mission Opah
Syndicat mixte du pays Sancerre-Sologne
7, rue de la Gare
18260 Vailly-sur-Sauldre

emmanuelle.heliard@pays-sancerre-sologne.com

Tél. : 02 48 73 99 01 - Fax : 02 48 73 76 11

Pour plus de renseignements : Pays Sancerre Sologne


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13