Sommaire du site

Votre ville, Saint-Satur

Vie pratique

Education & social

Les commerçants & les artisans

Tourisme, culture & sport

On fait quoi à Saint-Satur…

Menu de navigation

Rechercher dans le site
Rechercher
dans le site
Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Une deuxième Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat a débuté le 1er avril 2019 pour 5 ans sur les communes du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne. Le dispositif est soutenu par plusieurs acteurs : l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), le Conseil Régional, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et les communes signataires.

Par ce programme, des aides financières peuvent être attribuées sous conditions de ressources, aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement : isolation murs et toiture, changement de portes et fenêtres, chauffage…
Depuis le 2 décembre 2012, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne mène une Opération programmée d’amélioration de l’habitat sur notre secteur. Plus de 550 demandes d’information ont été enregistrées et plus de 100 dossiers sont montés. Pour poursuivre cette opération, le syndicat vous informe des conditions pour prétendre à cette subvention.

Objectif de l’opération

Cette opération vise à aider les propriétaires souhaitant rénover leur logement en leur accordant des aides financières mais aussi une assistance technique et administrative. Les travaux portent sur la réhabilitation de logements dégradés, des travaux de rénovation thermique et des travaux d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement.

Travaux ouvrant droit à financement

Les aides aux travaux s’articulent autour de trois grandes catégories :

  • les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
  • les projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et l’autonomie de la personne,
  • les projets de travaux de lutte contre la précarité énergétique.

Les projets de travaux lourds

Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

  • si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

Les projets de travaux d’amélioration

Les projets de travaux d’amélioration incluent :

  • Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : Ces travaux doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.
  • Les travaux pour l’autonomie de la personne : Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.

Programme Habiter Mieux

Ce programme permet de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

  • bien se chauffer et gagner en confort
  • diminuer le montant des factures énergétiques.

Les bénéficiaires

Deux publics sont concernés : les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs, louant leur logement.
Les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’ANAH sont les suivantes :

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans,
  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT,
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Retrouver plus d’information et toutes les conditions et modalités de financement sur le site du Pays Sancerre Sologne.

Contact


Emmanuelle HELIARD, chargée de mission Opah
Syndicat mixte du pays Sancerre-Sologne
7, rue de la Gare
18260 Vailly-sur-Sauldre

emmanuelle.heliard@pays-sancerre-sologne.com

Tél. : 02 48 73 99 01 - Fax : 02 48 73 76 11

Pour plus de renseignements : Pays Sancerre Sologne

Rechercher dans le site
Rechercher
dans le site

Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13