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Conseil municipal du 30 octobre 2014
Compte-rendu de la séance

Ordre du jour

I Budget - Finances - Assurances - Subventions

  • I-1 Décision modificative entre sections ;
  • I-2 Taxe d’aménagement ;
  • I-3 Subvention association l’Etoile de Martin ;
  • I-4 Subvention association sportive de l’école élémentaire – organisation d’une « classe de mer » ;
  • I-5 SDE 18 : Extension de l’éclairage rue des Obuses - autorisation de signer le plan de financement ;
  • I-6 Admission en non-valeur de titres (dossier surendettement) ;
  • I-7 Temps d’activités périscolaires : tarifs et modalités de paiement ;

II Vie communale & intercomunale

  • II-1 Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus ménagers des régions de Léré-Sancerre-Vailly-sur-Sauldre : rapport annuel 2013 ;
  • II-2 Convention de superposition de gestion pour la voirie du port de plaisance ;
  • II-3 Motion de l’association TGV Grand Centre Auvergne ;

Questions et informations diverses

Evénements
Jeudi 30 octobre 2014 à 19h00
Conseil Municipal
Mairie

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Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13