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Accueil Vie pratique Urbanisme, prévention & habitat Les démarches d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme

Vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable sur votre terrain … Vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable sur votre terrain.
La durée de validité du certificat d’urbanisme est de 18 mois.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

le certificat d’urbanisme d’information qui indique les règles d’urbanisme et les taxes applicables ;
le certificat d’urbanisme opérationnel qui en plus des informations sur les règles d’urbanisme applicables, vous indique si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet ainsi que les équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Délais maximum d’instruction :

1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Faire parvenir le dossier complet en mairie :

en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel (si projet hors périmètre des Monuments historiques) et 5 exemplaires (si projet dans le périmètre des Monuments Historiques).

Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire…