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On fait quoi à Saint-Satur…
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Le permis de démolir
Dans quel cas faut-il solliciter un permis de démolir ?
- Pour tous les travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Délais d’instruction :
Délai maximal d’instruction de droit commun : 2 mois Délai maximal d’instruction en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France : 3 mois.
Faire parvenir le dossier complet en 4 exemplaires (si projet hors périmètre des Monuments historiques) et 5 exemplaires (si projet dans le périmètre des Monuments Historiques).
Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire…
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Les étapes de mon projet 364.2 ko |
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