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Conseil Municipal du 19 février 2018
Ordre du Jour :
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
- I-1) SPA – autorisation de signature de la convention relative au service de fourrière des chiens ;
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
- II-1) Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018 ;
- II-2) Communauté de Communes : autorisation de signature de la convention de mise en place du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols ;
- II-3) Motion zones défavorisées simples ;
- II-4) Création d’un Site Patrimonial Remarquable.
Questions et informations diverses
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