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Conseil Municipal du 19 février 2018

Ordre du Jour :

I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • I-1) SPA – autorisation de signature de la convention relative au service de fourrière des chiens ;

II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • II-1) Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018 ;
  • II-2) Communauté de Communes : autorisation de signature de la convention de mise en place du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols ;
  • II-3) Motion zones défavorisées simples ;
  • II-4) Création d’un Site Patrimonial Remarquable.

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13