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Conseil Municipal du 20 décembre 2021

Ordre du jour

I – PERSONNEL COMMUNAL

  • I-1) Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ;
  • I-2) Création poste Volontaire territorial en Administration ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

  • II-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2022 ;
  • II-2) Tarifs municipaux 2022 et demandes de tarifs préférentiels au Centre Socio-culturel ;
  • II-3) Tarif cantine municipale et dispositif cantine à 1 € ;
  • II-4) Maitrise d’œuvre pour la réfection des rues Amagat et Combes : attribution du marché ;
  • II-5) Travaux d’aménagement de la mairie temporaire : attribution des marchés ;
  • II-6) Plan guide – demande de subvention.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

  • III-1) SIVOM AEPA – rapports d’activité 2020 eau potable et assainissement ;
  • III-2) Désignation des membres du groupe de travail avec la commune de Sancerre (Petites Villes de Demain).

Questions et informations diverses


Mairie de Saint-Satur
36, rue du Commerce
18300 Saint-Satur

tél. 02 48 54 02 61
fax 02 48 54 08 13